Conditions générales L-Club

1. Objet du partenariat

L-Pittet SA ainsi que le partenaire s'engagent à collaborer pour promouvoir leurs marques. L-Pittet SA s’engage à promouvoir ses partenaires sous forme de publicité sur son site internet, sur son application ou lors des cours avec les élèves.
De plus, il versera une commission au partenaire lorsque celui-ci lui enverra un élève pour l’auto-école selon les détails ci-dessous. Le partenaire s’engage à offrir un avantage aux élèves de L-Pittet SA qui se rendraient chez lui et de rémunérer L-Pittet pour cette prestation détaillée ci-dessous. L'offre est valable uniquement sur les nouveaux clients.

2. Durée du partenariat et résiliation  

Le présent règlement est accepté et entre en vigueur lors de la validation de la demande d’adhésion par L-PittetSA pour une durée indéterminée. L’acceptation des conditions générales fait office de signature.Le partenariat peut être dénoncé, par écrit, par l’une ou l’autre des parties, sans besoin de justification.Aucune des parties ne peut prétendre à une indemnisation en cas de dénonciation. 

3. Responsabilités des parties

L-Pittet est responsable du bon fonctionnement des outils de promotion informatiques, de la validation des offres et des inscriptions des élèves au travers du portail L-Club. Il fournit de manière électronique une carte de membre pour les élèves que le partenaire devra scanner, afin de valider l’offre. L-Pittet et ses collaborateurs se tiennent à disposition pour que le système fonctionne de manière claire, simple et efficiente.L-Pittet SA fournira les autocollants publicitaires, ainsi que les bons valable dans l’auto-école et s’engage à inscrire le partenaire sur le portail L-Club.L-Pittet SA s’engage à verser toutes les commissions dues au partenaire qui aura envoyer des élèves effectifs dans l’auto-école L-Pittet SA , selon les bons reçus. Le montant est paritairement partagé entre l’élève et le partenaire, soit un bon de CHF 10.- pour l’élève etCHF 10.- de commission pour le partenaire. Le partenaire s’engage à respecter les règles deL-Pittet, les présentes conditions générales.Il s’engage à scanner tous les bons de réductions qui seront présentés par les membres de L-Club.Il s’engage à honorer les commissions mutuellement contractées, ainsi qu’à promouvoir, au travers les bons reçus, l’auto-écoleL-Pittet SA.Il fournira tous les renseignements utiles au bon fonctionnement de L-Club et formera ses collaborateurs au besoin.Le partenaire s’engage à verser les commissions dues à L-Pittet SA, selon les membres L-Club qui se sont rendus chez lui. Le montant est paritairement partagé entre le membre L-Club et L-Pittet SA, soit le même montant versé à L-Pittet SA que l’offre proposée au membre L-Club. Chaque fin d’année ou plus tôt en cas de demande de l’une ou l’autre des parties, un décompte est établi par L-Pittet SA est la différence due sera versée ou facturée.    

4. Confidentialité

L-Pittet SA et le partenaire conviennent de maintenir la confidentialité des informations sensibles ou exclusives partagées pendant et après la durée du partenariat. Cela inclut les données commerciales, les stratégies, les secrets commerciaux ou toute autre information liées au partenariat. 

5. Règlement des litiges  

En cas de litige ou de désaccord entre les deux entreprises, les parties s'engagent à rechercher une solution à l’amiable ou par conciliation. En cas d’échec, les parties s’engagent à respecter le for juridique de L-Pittet SA, situé à Echallens. 

6. Modifications des conditions générales

Les conditions générales du partenariat peuvent être modifiées par consentement mutuel des deux parties. L-Pittet SA s’engage à informer dans les plus brefs délais toute modification des présentes conditions générales.